I.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le service de comparaison et de mise en relation de syndics de copropriétés Duflair.com est soumis aux conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

L’accès au site et son utilisation signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Votre accord sur leur contenu résulte de cette consultation sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite sur un document quelconque. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : contact@duflair.com

ARTICLE 1. CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Utilisation des Services de Simulation

Vous trouverez, pour chacun des administrateurs de biens du panel sélectionnés par le site duflair.com, un certain nombre d’informations et notamment détail général de l’entreprise, des notes attribuées par les internautes et des extraits de grilles tarifaires, ainsi qu’une liste des services proposés.

Pour utiliser ces Services, vous allez notamment être amené à remplir un questionnaire présenté sur le site duflair.com.

En accédant au tableau de résultats, nous vous présentons un classement sur la base de la compétitivité des tarifs et des qualités mais également adapté aux besoins que vous avez soumis. Duflair.com est rémunéré par les administrateurs de biens, le service est ainsi gratuit pour les utilisateurs. Le classement des offres ne dépend pas de la rémunération des administrateurs de biens, mais se fait uniquement en fonction de l’évaluation réalisée par les internautes et des prix envoyés en temps réel par les administrateurs de biens.

Les prix présentés par Duflair.com s’entendent tous frais compris pour l’utilisateur. Les prix affichés contiennent les honoraires forfaitaires annuelles et les tarifs des prestations variables sont clairement indiqués dans le contrat de syndic.

Les prix des honoraires forfaitaires affichés varient de plus ou moins 10% et est donc à titre indicatif.

Vous êtes informé et averti que, malgré tous les soins et la diligence apportés par le site Duflair.com dans la collecte et la mise à jour des données présentées, les informations et résultats présentés par le site Duflair.com sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, notamment pour les raisons suivantes : les réponses aux questions posées par le site duflair.com dans ses questionnaires sont remplies par l’utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, et l’Éditeur n’a aucun moyen de contrôler les réponses faites.

Duflair.com travaille tous les jours pour accueillir de nouveaux administrateurs de biens sur son comparateur. Malgré tout, les résultats obtenus sur la page ne sont pas exhaustifs de l’ensemble du marché de l’administration de biens.

1.2 Utilisation du service de Mise en Relation

Le Service de Mise en Relation peut permettre d’accéder au site Internet de l’administrateur de biens dont l’utilisateur a sélectionné l’offre via le site Duflair.com

L’utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du Service de Mise en Relation du site Duflair.com ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs de l’administrateur de biens sélectionné.

L’Éditeur ne garantit pas que les frais qui seront éventuellement facturés par l’administrateur de biens sélectionné, soient clairement indiqués au moment du choix de celui-ci sur le site Duflair.com. Les conditions tarifaires des administrateurs de biens peuvent évoluer. En conséquence, aucune responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le tableau des résultats du site Duflair.com et les tarifs effectivement proposés par le prestataire sélectionné.

L’utilisateur reconnait également que les administrateurs de biens sélectionnés via le site Duflair.com ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services.

Ainsi, les administrateurs de biens peuvent tout à fait, en fonction du profil de l’utilisateur, refuser de lui proposer leurs services et l’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable.

1.3 Souscription d’un contrat de syndic

1.3.1 Avant de souscrire

Le formulaire de simulation de contrat de syndic de copropriété inclut différentes questions, toutes nécessaires aux administrateurs de biens pour calculer le montant de leurs honoraires qu’ils seraient susceptibles de vous proposer. Vous le remplissez sous votre responsabilité exclusive. Nous n’avons sur ces réponses ni maîtrise, ni contrôle. Une fois les devis obtenus, vous pourrez continuer à modifier vos critères sur la page de résultats mais vous ne recevrez pas d’email notifiant ces modifications.

Résistez à la tentation de donner de mauvaises réponses ! Il est important que vous répondiez à toutes les questions de manière complète et exacte. Si vous ne donnez pas à votre syndic de copropriété les informations qu’il a demandées, le contrat peut être caduc.

Afin de bénéficier du contrat de syndic de copropriété que vous aurez choisie grâce à Duflair.com, vous devez y souscrire directement chez le syndic de copropriété concerné. Pour cela, vous devez cliquer sur l’un des boutons de mise en relation situés sur votre page de résultats : « recevoir un devis par e-mail, « être rappelé » ou « demande de mise en concurrence en ligne » Vous reconnaissez formellement être informé que les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder par l’intermédiaire de Duflair.com ne nous appartiennent pas et que nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Si vous ne passez pas par le site duflair.com pour réaliser la demande de mise en concurrence, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable si vous n’avez pas respecter les formes et délais légaux dans le contenu et l’envoi de votre lettre.

ARTICLE 2. MISE EN GARDE GENERALE

Le site Duflair.com ne peut affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son site Internet sont précises ou exhaustives. Ces informations ne sauraient donc être considérées comme telles.

Les informations contenues sur le site Internet ne sont fournies qu’à titre purement informatif. Toute information, y compris celles relatives à des prix, sans toutefois s’y limiter, n’est donnée qu’à titre d’indication et ne constitue en aucun cas, ni n’est destinée à constituer, une offre, une demande, une incitation ou une recommandation à l’achat, la vente ou la fourniture (directe ou indirecte) de biens ou de services, ni l’affirmation que l’achat ou la vente de biens ou de services peuvent être effectués sur la base de telle information ou au prix indiqué.

Il ne saurait découler des informations contenues sur le site Duflair.com aucune obligation ou accord constituant un engagement à l’égard de l’utilisateur ou à l’égard de l’Éditeur du Site.

Chaque utilisateur doit être en mesure de procéder à ses propres recherches et de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs des administrateurs de biens. Aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, n’est acceptée en cas de perte ou de préjudice direct ou indirect dérivant de l’utilisation des informations contenues sur le site Internet, y compris les données mises à disposition des utilisateurs. Ces informations ne sauraient être considérées comme des conseils pour une stratégie d’investissement particulière ou dans toute autre intention.

Eu égard à son rôle d’indicateur, le site Duflair.com ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services, qui sont fournis exclusivement par les administrateurs de biens.

Duflair.com n’engage pas sa responsabilité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de mécontentement ou d’insatisfaction de la part de l’utilisateur quant aux services souscrits ou fournis par les prestataires à la suite de l’utilisation du site duflair.com.

En vous connectant au site Duflair.com, vous vous engagez à conserver les moyens d’authentification vous permettant de vous connecter et d’accéder aux divers services, de manière strictement confidentielle et personnelle. Vous vous engagez également à donner des informations exactes, fidèles et authentiques et à n’usurper l’identité d’aucune autre personne, à quelque titre et de quelle que manière que ce soit.

ARTICLE 3. NOTRE SERVICE DE COMPARAISON DES TARIFS ET DE QUALITE

Le site Duflair.com propose gratuitement :

De transmettre des informations sur les tarifs et les services proposés par les principaux administrateurs de biens situés en France métropolitaine ainsi et permettre de les comparer entre eux;

Une aide à la mise en relation entre l’utilisateur et un administrateur de biens, par exemple en donnant des informations sur les différents administrateurs de biens à un utilisateur, ou en donnant les coordonnées d’un utilisateur à un administrateur de biens.

Une évaluation qualitative des différents administrateurs de biens via le système de mesure de satisfaction par les internautes de leur syndic sur des critères objectifs.

ARTICLE 4. PLAINTE ET RECLAMATION

Nos clients peuvent nous adresser leurs plaintes et leurs réclamations en nous envoyant un mail à contact@duflair.com. Nous faisons notre maximum pour respecter les droits de nos internautes en tant qu’utilisateurs de notre service.

Si votre plainte ou votre réclamation n’est pas en lien direct avec notre service de comparaison de syndics de copropriétés ou qu’elle relève d’un contrat que vous avez souscrit avec un syndic de copropriété, nous vous invitons à prendre directement contact avec le syndic de copropriété.

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

La loi française s’applique quel que soit le lieu du domicile de l’utilisateur et/ou le lieu de sa connexion au réseau Internet.

ARTICLE 6. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions générales de notre site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site duflair.com. Après entrée en vigueur des modifications, une utilisation renouvelée du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 8. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site duflair.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 9. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 10. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION


L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site duflair.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par duflair.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

duflair.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes

Conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;

Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;

Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

Des ca ractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° n° 2018-493 du 20 juin 2018 à l’égard de traitement à données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;

De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels duflair.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, duflair.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, duflair.com, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 59 rue de l'abondance, et immatriculée au 83969271200012.

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site duflair.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par Email à l'adresse suivante : guillaume.andrieux@duflair.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par email à l'adresse suivante : guillaume.andrieux@duflair.com

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° , la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article , l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.